L’ANAH est un établissement public qui met en place 4 types d’aides financières pour les travaux de rénovation ou de réhabilitation que vous soyez propriétaire occupant ou bailleur. Les différentes aides peuvent vous servir à faire un gain d’énergie, à améliorer le confort de votre logement ou de permettre de réaliser des travaux d’accessibilité pour un réaménagement de votre salle de bain. Qu’est-ce que l’ANAH ? Quelles sont les aides proposées et quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Qu’est-ce que l’ANAH ?
L’ANAH est le sigle de l’Agence nationale de l’habitat. C’est un établissement public inscrit dans le cadre de grands plans gouvernementaux. Il est placé sous la tutelle des ministères en charge de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, de la Transition écologique et de l’Économie, des Finances et de la Relance.
Sa mission est de mettre en œuvre une politique nationale de développement et d’amélioration du parc de logements privés existants pour lutter contre les fractures sociales ou territoriales. L’ANAH collabore avec les collectivités territoriales afin de les orienter et de les aider dans l’intégration de la dimension d’habitat privé au sein de politiques et de stratégies locales. Cet établissement soutient particulièrement les travaux de rénovation ou de réhabilitation dans les logements de propriétaires en leur accordant des aides financières.
Les aides proposées par l’ANAH
L’ANAH développe et propose plusieurs types d’aide pour la réalisation de travaux d’amélioration dans votre logement. On retrouve principalement 3 aides : MaPrimeRénov, habiter serein, habiter facile, habiter sain.
Habiter mieux sérénité
MaPrimeRénov’ regroupe deux dispositifs :
- MaPrimeRénov’: Sérénité :pour les bouquets de travaux.
- MaPrimeRénov’: ouverte à tous les propriétaires, bailleurs et occupants.
MaPimeRénov’ Sérénité est dédiée pour le financement de travaux. Ce bouquet de travaux de rénovation énergétique doit permettre un gain énergétique d’au moins 35%. MaPrimeRénov’ est destinée à améliorer le confort des habitants et peut s’utiliser parfaitement pour la rénovation de votre salle de bain.
Depuis le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov’ remplace le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat : Habiter mieux agilité et Habiter mieux sérénité.
Habiter serein
Habiter serein est une aide conçue pour financer les travaux de rénovation effectués dans le cadre de la mise en sécurité et de l’amélioration du confort du logement. Si vous souhaitez faire des travaux dans votre salle de bain pour améliorer votre sécurité, habiter serein permet de financer jusqu’à 50 % de vos travaux.
Habiter facile
Habiter facile est une aide destinée à vivre le plus longtemps dans votre domicile. Les travaux doivent vous permettre de vous faciliter la vie. Ceux-ci peuvent concerner : le remplacement de la baignoire par une douche de plain-pied ou l’installation d’un monte-escalier électrique. Cette aide s’adresse principalement aux personnes âgées.
Habiter sain
Habiter sain est une aide destinée à améliorer la sécurité de votre logement. Elle permet de mettre aux normes les matériels défectueux et de favoriser leurs rénovations pour une économie d’énergie. Cela peut concerner l’électricité, le gaz ou l’eau.
Qui peut en bénéficier ?
Plusieurs demandeurs sont concernés par les aides ANAH :
- Les “propriétaires occupants” : c’est-à-dire qui occupent leur logement. Leur niveau de ressources ne doit alors pas dépasser un certain plafond.
- Les “propriétaires bailleurs” : c’est-à-dire les personnes qui possèdent un ou plusieurs biens immobiliers et qui louent ou souhaitent louer en réalisant ou non des travaux.
- Les syndicats de copropriétaires pour des travaux sur les parties communes.
Les aides sont accordées principalement pour les revenus modestes ou très modestes. Le financement de la participation dépend de votre localisation et de la composition de votre foyer.
Sous quelles conditions?
Si vous souhaitez bénéficier des aides de l’ANAH, votre logement doit avoir au moins 15 ans à la date où la décision d’aide est notifiée. Il est important de savoir qu’il ne faut pas dépasser un niveau de ressources . Aussi, pour obtenir une aide financière de l’ANAH, vous ne devez pas avoir bénéficié d’un PTZ (Prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété) dans les cinq dernières années.
D’autres conditions sont prises en compte. Les travaux ne doivent pas concerner la décoration de votre logement ni un agrandissement. Les constructions neuves ne sont pas éligibles aux aides de l’ANAH. Le montant minimum des travaux doit s’élever à 1 500 € sauf pour les propriétaires occupants aux ressources “très modestes”, pour lesquels aucun seuil n’est exigé.
Quels sont les travaux éligibles ?
Plusieurs travaux sont éligibles pour les aides ANAH :
- toiture, charpente, couverture ;
- isolation extérieure ;
- isolation thermique et acoustique ;
- aménagements intérieurs ;
- chauffage, production d’eau chaude (individuelle ou collective), système de refroidissement ou climatisation ;
- production d’énergie décentralisée ;
- ventilation ;
- menuiseries extérieures.
Pour avoir une vision plus claire des aides, voici une explication :
- l’aide “Habiter Serein” concerne les travaux lourds de réhabilitation des logements en mauvais état, voire insalubres ;
- l’aide « Habiter Sain » intervient dans la sécurisation du logement en cas de risques de saturnisme, de risques électriques, etc. ;
- l’aide « Habiter facile » concerne l’adaptation du logement au handicap ou à la vieillesse ;
- l’aide « Habiter Mieux » concerne les travaux de rénovation énergétique : isolation, équipement de chauffage, changement de menuiseries, etc.
Quels sont les montants ?
Les taux des subventions et le montant des aides dépendent de la nature des travaux, de la situation environnementale et des ressources du ménage. Ainsi pour les projets de travaux lourds permettant la réhabilitation d’un logement indigne ou très dégradé, un taux de subvention de 50 % est accordé pour les revenus modestes et très modestes. Pour les projets de travaux d’amélioration, un taux de subvention entre 35 % et 50% est accordé pour les revenus modestes et très modestes. À savoir que le plafond de travaux subventionnables est de 50 000 € HT pour les travaux lourds et de 20000€ HT pour les travaux d’amélioration.
Comment déposer un dossier ?
Pour déposer un dossier, rendez-vous sur le site de l’organisme puis remplissez le dossier qui vous concerne. Vous pouvez vous rendre directement à l’adresse la plus proche de votre domicile. Là- bas quelqu’un pourra vous accompagner et vous conseiller dans vos démarches. Si toutefois vous préférez faire votre démarche en ligne, n’hésitez pas à vérifier le plafond ANAH de votre région et à évaluer les ressources de votre foyer pour ne pas avoir de mauvaises surprises.
Quels documents fournir pour constituer le dossier ?
Pour construire un dossier d’aide ANAH, plusieurs documents peuvent vous être demandés :
- l’avis d’imposition de tous les membres du foyer ;
- la preuve de propriété du logement ;
- la convention à loyer intermédiaire, social ou très social pour les propriétaires bailleurs ;
- le dossier technique comprenant les devis des travaux à réaliser, les plans du projet ainsi que l’évaluation énergétique avant et après travaux.
Les aides ANAH sont-elles cumulables avec d’autres aides ?
D’autres aides sont cumulables avec les ANAH :
- le crédit d’impôt pour la transition énergétique ;
- le prêt pour l’amélioration de l’habitat de la CAF ;
- les aides des collectivités territoriales.
Cet article traite du sujet : Anah aide salle de bain