Il y a en France, une multitude de mécanismes de subvention des travaux de rénovation des habitations. La nature de ces aides varie en fonction des travaux à exécuter. Certaines d’entre elles financent presque uniquement les rénovations de salles de bain et participent à l’installation d’une douche senior. En la matière, chaque subvention comporte des conditions d’éligibilité. Découvrez ici 10 différents mécanismes d’aides pour financer les travaux de rénovation de salle d’eau.
TVA à taux réduit
Les particuliers qui envisagent de réaliser des travaux d’optimisation énergétique dans leurs salles de bains peuvent profiter d’une TVA à taux réduit. Ce taux de réduction est de 5,5%. C’est bien loin du taux de réduction de 10% appliqué à la TVA lorsqu’il s’agit de travaux classiques de rénovation.
Avec une telle réduction, vos dépenses pour l’exécution effective des travaux se voient réduites. Néanmoins, vous devez remplir certaines conditions. Par ailleurs, vous devez passer par une procédure bien définie. Alors, dans ce cadre, qui a droit à la prime pour salle de bain ?
Qui peut bénéficier de la TVA à taux réduit ?
A priori, tout le monde y compris les séniors peut bénéficier de cette aide financière. Bien entendu, vous devez remplir des conditions spécifiques. D’abord, les travaux à subventionner doivent démarrer après au moins 2 ans à la suite de l’achèvement des travaux de construction de la maison.
En d’autres termes, si votre maison a moins de 2 ans, tous les travaux relatifs à votre salle de bain ne seront pas soumis à une réduction de TVA. Par ailleurs, le logement (principal ou secondaire) doit être destiné exclusivement à l’habitation. Vous pouvez en être propriétaire ou locataire ou l’occuper gratuitement.
L’eco PTZ
Il s’agit d’un prêt qui ne génère pas d’intérêts. Il est plafonné à 50 000€ et sert à financer les travaux dans la salle de bain. Ces travaux sont exclusivement effectués dans le cadre d’une rénovation énergétique. Ce peut être pour mettre en place un système de fourniture d’eau chaude à partir d’une consommation d’énergie renouvelable. Le délai de remboursement est plafonné à 15 années.
Qui peut bénéficier de l’éco PTZ ?
Que vous soyez un sénior ou non, vous êtes éligible à l’éco PTZ. Il vous suffit entre autres d’être propriétaire du logement concerné ou d’en être juste un occupant. Les bailleurs sont également éligibles à ce prêt à taux zéro.
L’emprunteur n’est pas tenu d’avoir des ressources pour solliciter ce prêt. Toutefois, le logement concerné doit être une résidence principale et reconnue comme telle par le pouvoir public. Il doit aussi avoir au moins 2 ans après achèvement des travaux de sa construction à la date de démarrage des travaux de rénovation de la salle de bain.
Maprimerénov
Il s’agit d’un dispositif complémentaire pour subventionner les travaux d’optimisation énergétique. Vous pouvez donc obtenir cette aide financière pour remplacer le système de chauffage de la salle de bain. Maprimerénov peut également vous servir à acquérir du matériel pour isoler vos fenêtres ou pour installer un VMC. Précisons que cette subvention ne finance pas la totalité des dépenses relatives à l’exécution des travaux. Par ailleurs, le montant de cette aide dépend de la nature des travaux ainsi que des ressources dont vous disposez.
Qui peut bénéficier de Maprimerénov ?
Vous êtes éligible à cette aide si vous êtes propriétaire du logement concerné. L’ensemble de vos revenus et de ceux des autres résidents du logement doit être soit « modeste » soit « très modeste ». La bâtisse doit par ailleurs être votre résidence principale. Elle doit avoir au moins 15 ans ou tout au moins 2 ans avant le démarrage des travaux pour rénover la salle de bain.
L’aide Pch
En cas de perte de votre autonomie, vous pouvez solliciter auprès de l’administration départementale, une aide financière. Il s’agit de la Prestation de compensation du handicap. Cette aide servira à couvrir vos dépenses relatives à la perte d’autonomie.
Qui peut bénéficier de l’aide pch ?
Pour bénéficier de cette subvention, vous devez être d’un âge inférieur à 60 ans. C’est dire que cette aide n’est pas octroyée aux séniors. Néanmoins, bien qu’ayant plus de 60ans, vous pouvez si vous remplissez certaines conditions demander l’aide PCH. L’une des conditions est que vous devez avoir rempli les conditions d’éligibilité avant vos 60 ans. En outre, si vous travaillez toujours même après la soixantaine, vous pouvez obtenir cette aide.
Carsat
Les caisses de retraite disposent d’un mécanisme de subvention dédiée à l’aménagement des logements. Vous pouvez donc faire la demande d’une telle aide financière pour rénover votre salle de bain. Elle vous sera utile par exemple pour remplacer votre baignoire par une douche sénior ou pour changer le revêtement des sols de votre salle d’eau.
Cette aide financière peut prendre la forme d’un prêt ou celle d’une subvention. Les montants sont plafonnés à 3500 €. Il vous revient de contacter la caisse de retraite dont vous relevez afin de mieux découvrir les différentes aides qu’elle propose. Chaque aide est bien évidemment soumise à des conditions.
Qui peut bénéficier de la Carsat ?
Sont éligibles aux aides de la Carsat, toutes les personnes autonomes, mais qui ont été fragilisées par leur âge avancé. Vous pouvez également bénéficier de ces aides si votre santé vous a fragilisé ou si vos conditions de vie l’exigent. C’est aussi des aides accordées à des personnes disposant de peu de ressources. L’objectif de ces aides est de maintenir à la maison, les retraités relevant du régime général.
L’APA
Entendez par APA, l’Allocation personnalisée d’autonomie. Cette aide permet de financier partiellement ou en entier les dépenses qui permettront à une personne de demeurer dans son logement. Dans ce cas, il s’agit de l’« APA à domicile ». Vous pouvez donc vous servir de cette subvention pour financer les travaux de rénovation de votre salle d’eau si cette dernière est nécessaire pour que vous demeuriez à votre domicile.
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Peuvent être éligibles à l’APA, les personnes ayant au-delà de 60 ans. Les personnes qui bénéficient déjà d’une PCRTP peuvent s’ils le désirent faire une demande d’Allocation personnalisée d’autonomie. Cette requête doit être faite 2 mois avant d’avoir l’âge que nous venons de mentionner. Partant de la définition de l’« APA », il est évident que vous devez être une personne sans autonomie.
À titre d’exemple de situation de perte d’autonomie, vous ne pouvez pas vous rendre dans votre salle de bain sans l’aide d’une tierce personne ou sans que des travaux supplémentaires y soient effectués. Pour déterminer la perte d’autonomie, un instrument est utilisé. Il s’agit de la grille Aggir.
Mdph
En France, il existe un interlocuteur qui écoute et vient en aide à toute personne traversant une situation de handicap, et ce à long terme. Il s’agit de la Mdph. Cette institution a de multiples rôles, dont celui d’aider la personne handicapée à compenser son handicap. La MDPH octroie de nombreuses aides à travers la CDAPH. Ces aides sont :
- l’Allocation Adulte Handicapé ;
- le Complément de Ressources ;
- la Prestation de Compensation du Handicap ;
- l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé.
Il existe des compléments à certaines de ces aides. Chacune de ces subventions est susceptible de financer les travaux de rénovation de salle de bain pour personne handicapée.
Qui peut bénéficier de la mdph ?
D’abord, il faut vivre une situation de handicap (généralement moteur). En plus, pour bénéficier de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH), vous ne devez pas franchir une certaine limite de ressources et votre handicap doit être permanent. Le demandeur ne doit pas être éligible à d’autres aides financières. Le Complément de Ressources vient en complément à l’AAH. Il présente à peu près les mêmes conditions que l’AAH notamment l’indépendance de résidence.
Crédit impôt
En France, il existe un système permettant de défiscaliser certains travaux. Vous pourrez donc avoir une réduction d’impôt après avoir engagé des travaux de performance énergétique dans votre salle d’eau. Les séniors ainsi que les personnes handicapées peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt plafonné à 25%. Cela leur permettra d’améliorer le confort dans leurs salles de bain. Ce crédit peut aussi financer l’entretien ou la réparation du système de fourniture d’eau chaude.
Qui peut bénéficier du crédit d’impôt ?
Quel que soit votre statut (salarié, chômeur, retraité), vous pouvez être éligible à ce crédit. La principale condition est que vous employiez un salarié pour des tâches exécutées chez vous ou chez un ascendant (sénior par exemple) qui est sous votre responsabilité. Bien évidemment, si vous n’êtes pas fiscalement domicilié en France, ce crédit ne pourra pas vous être accordé.
Aide action logement
Il existe en France un mécanisme permettant de rapprocher davantage le salarié de son lieu de travail. Il s’agit d’Action Logement. Ce mécanisme peut permettre d’obtenir un prêt pour financer les travaux d’adaptation de votre salle de bain au vieillissement. Ce prêt est plafonné à 10000€ et doit être remboursé dans un délai de 10 ans.
Qui peut bénéficier de l’aide action logement ?
Pour obtenir cette aide, vous devez être actif si vous avez moins de 31 ans. Les salariés qui exercent dans le privé ou dans le domaine de l’agriculture et qui ont plus de 31 ans peuvent aussi bénéficier de cette aide. Si vous avez une promesse d’embauche, vous pouvez faire une demande d’aide à l’Action Logement. Les étudiants et alternants sont également éligibles à cette aide.
La prime énergie monexpert
Il s’agit d’une subvention permettant d’alléger le coût des travaux d’efficacité énergétique dans un logement. L’objectif de cette prime est de réduire in fine vos factures d’énergie. Tous les Français y sont éligibles.
Anah
Entendez par Anah, l’Agence Nationale de l’Habitat. Elle dispose de plusieurs programmes de subvention des travaux d’efficacité énergétique. Vous pouvez vous en servir pour adapter une salle de bain à la condition d’un sénior ou d’une personne handicapée. Les différentes aides financières de l’Anah sont :
- Ma Prime Rénov (voir détails ci-dessus) ;
- MaPrimeRénov’ Copropriétés couvre 25 % du montant des travaux et est plafonnée à 15 000 € ;
- Aide « Habiter facile » dédiée aux personnes handicapées ayant des « ressources très modestes » ou « ressources modestes » ;
- Aide « Habiter sain » pour couvrir 50% des dépenses relatives aux travaux de rénovation. Elle est limitée à 10 000 € maximum ;
- Aide « Habiter serein » également pour couvrir 50% des dépenses relatives aux travaux de rénovation. Aide limitée à 25 000 euros.
Toutes ces aides sont utilisables pour des travaux dans votre salle de bain.