aide monte escalier

La perte de l’autonomie des jambes est un phénomène qui atteint en majorité les séniors. Toutefois, au fil des années, plusieurs solutions sont trouvées pour leur offrir un confort optimal dans leur logement. Très populaire en 2023, le monte-escalier, dispositif idéal pour ces personnes en perte d’autonomie se révèle onéreux.

C’est d’ailleurs pourquoi en France, il existe plusieurs institutions qui proposent leur aide pour monte-escalier. Cet article se propose de faire lumière sur les institutions qui offrent ces aides et les conditions pour en être bénéficiaires. Alors, quelles sont les aides pour un monte-escalier en 2023 ?

L’Anah pour monte escalier

Aide de l'anah pour un monte escalier

Définie comme Agence Nationale pour l’amélioration de l’Habitat, l’Anah, en France octroie des aides financières pour l’installation de monte-escalier. Dans le cas des monte-escaliers, l’aide est accordée aux personnes en situation de perte d’autonomie afin de participer à l’amélioration de leurs conditions de vie.

Les bénéficiaires doivent être âgés au moins de 60 ans avec une preuve avérée de leur handicap ou défaut d’autonomie. De même, trois autres conditions sont exigées par l’Anah pour obtenir une aide pour monte-escalier. En effet, il faut :

L‘aide de l’ANAH pour monte-escalier fournit entre 35% et 50% des dépenses hors taxes des travaux. En général, le plafond de l’aide est à 7000 € mais un complément est fait pour les personnes à faibles revenus. L’ANAH fixe le plafond de leur aide à 10.000 €. Par ailleurs, l’aide est reçue sous forme de virement au terme de l’installation du monte-escalier.

L’Apa

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) est une aide financière pour les séniors dépendants ou en situation de handicap. Elle a pour objectif de leur permettre de conserver leur confort et leur bien-être à la maison. La condition majeure de son octroi est l’âge minimal de 60 ans. Autrement dit, l’Allocation Personnalisée d’Autonomie n’est accordée qu’à partir de l’âge de 60 ans.

L’APA peut prendre en charge jusqu’à 50 % du coût d’installation d’un monte-escalier, jusqu’à un plafond de 10 000 euros. Cela signifie que, si le coût total d’installation est supérieur à 10 000 euros, l’APA ne remboursera que 10 000 euros. Cette aide peut être très utile pour les personnes âgées ou handicapées qui souhaitent rester dans leurs maisons et améliorer leur qualité de vie.

Le conseil département sous les ordres duquel, l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) est octroyée, dépêche une équipe d’experts pour vérifier l’état de votre maison. Après l’enquête, l’équipe fait un rapport au conseil qui décide de votre éligibilité et procède à l’installation de votre monte-escalier.

La demande de de l’aide de l’APA pour monte-escalier peut être faite suivant deux modes bien distincts. Il s’agit de la demande en présentiel et de la demande en ligne. Pour une demande en ligne, la procédure est disponible sur le site du gouvernement avec de plus amples détails et les documents à fournir. Quant à la demande en présentiel, elle exige de vous, le remplissage d’un formulaire et l’établissement d’un dossier constitué de plusieurs documents.

La PCH de la maison départementale des personnes handicapées (Mdph)

PCH aide monte escalier

La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est une aide destinée aux personnes en situation de handicap. Elle finance aussi les aides à la technique, les aides animalières et celles qui touchent au logement. C’est une aide de la MDPH, la maison départementale des personnes handicapées.

Le 1er janvier 2022 a été une date révolutionnaire dans l’attribution de cette aide. En effet, depuis cette date, la PCH peut financer jusqu’à 100 % du coût d’installation d’un monte-escalier, avec une subvention maximale de 10 000 euros.

Par ailleurs, il importe de savoir que tous les travaux supérieurs à 1500 € et qui concernent des réaménagements sont remboursés à 50%. Pour bénéficier de cette aide, l’intéressé doit remplir certaines conditions de ressources et passer obligatoirement un examen médical. Quoi qu’il en soit, les conditions majeures restent et demeurent celles liées à la perte d’autonomie, l’âge et la stabilité du point de vue de votre résidence.

En outre, une fois l’examen médical effectué, l’allocation du financement est décidée par le Conseil Général ou la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Cette aide est alors versée sous forme de versements mensuels ou annuels à l’intéressé. Un autre détail non moins important est que la demande de la PCH peut se faire en ligne ou en présentiel.

La Carsat

La CARSAT définie comme la caisse des retraites est une forme d’aide privilégiée en raison de sa souplesse. Elle offre en effet aux personnes âgées ou handicapées la possibilité de faire une diversité de réaménagements. Ces derniers sont destinés à faciliter la vie quotidienne des personnes à mobilité réduite.

C’est donc dans ce cadre que la Carsat peut vous prêter main-forte pour l’installation de votre monte-escalier. Cependant, pour bénéficier de ce service, il est nécessaire de remplir certaines conditions et d’effectuer un examen médical.

En effet, les conditions de la CARSAT sont plus ou moins légères. Elle consiste tout d’abord à avoir atteint au moins l’âge de 55 ans. Ensuite, pour bénéficier de cette aide, il faut que le demandeur soit logé dans sa résidence principale. Enfin, la dernière est une condition sine qua none. Il s’agit d’avoir une dépendance avérée dans la gestion de sa vie quotidienne sans être admis dans un EHPAD.

Une fois ces étapes réalisées, la CARSAT peut alors subvenir aux besoins des personnes en leur offrant la possibilité d’installer un monte-escalier. En général, les aides pour monte-escalier de la CARSAT n’excèdent pas 3500 .

Pour en être bénéficiaire, il vous faut effectuer une demande d’aide. Celle-ci se présente sous la forme d’un formulaire que les agents de la CARSAT vous aident à remplir. Vous devez y adjoindre les documents qui prouvent votre perte d’autonomie et la nécessité d’installer un tel dispositif chez vous. Au terme de la procédure, une fois sur la liste des bénéficiaires, une visite technique est faite dans votre maison.

Les assurances

Les assurances habitation sont en mesure de fournir une protection financière pour l’installation d’un monte-escalier si cela est nécessaire en raison d’un accident ou d’une maladie. Cependant, il est important de lire attentivement les termes et conditions de l’assurance afin de vérifier si elle offre une protection pour les monte-escaliers.

Si tel est le cas, les termes et conditions de l’assurance habitation peuvent offrir une certaine protection financière pour l’installation d’un monte-escalier. Il est donc important de vérifier auprès de l’assureur pour déterminer si l’assurance habitation offre une protection pour les monte-escaliers.

Dans ce sillage, la plupart des assurances exigent du demandeur d’aide un justificatif fait par un médecin. Les taux de remboursement sont également définis par la liste des produits et prestations (LPP) établie par votre assureur.

Le crédit d’impôts

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L’État offre depuis 2005, une aide financière sous forme de crédit d’impôt. Elle a pour but de favoriser les travaux de mise en conformité énergétique et d’adaptation du domicile des personnes âgées et handicapées. Ces adaptations comprennent aussi l’installation d’un monte-escalier.

Les contribuables peuvent bénéficier d’un remboursement jusqu’à 30% du montant total de l’investissement. Néanmoins, une limite de 5 000 euros pour une personne seule et de 10 000 euros pour un couple a été fixée. Pour cela, il est nécessaire de faire appel à un professionnel RGE autrement le crédit vous sera refusé. Par ailleurs, une majoration de 120 € peut être faite pour chaque personne à charge.

MSA

MSA aide monte escalier

La MSA (Mutualité Sociale Agricole) propose des aides financières pour l’installation d’un monte-escalier pour les personnes âgées et celles en situation de handicap. Les montants de ces aides peuvent varier selon la situation de l’assuré. Ainsi, le montant de l’aide peut être compris entre 500 et 1 500 euros.

Ces aides visent à faciliter l’accessibilité des escaliers pour ces personnes et à les aider à mieux profiter de leur maison. Les aides proposées par la MSA peuvent également inclure le coût de l’installation, ce qui contribue à la rendre plus abordable.

Pour bénéficier de cette aide financière, il est nécessaire de remplir un formulaire de demande et de fournir un devis détaillé de l’installation de votre monte-escalier. Ce formulaire doit comprendre des informations telles que votre identité, votre adresse, vos coordonnées et votre situation personnelle et financière.

Une fois le formulaire rempli, vous devrez également fournir un devis détaillé des travaux à réaliser pour l’installation de votre monte-escalier. Ce devis doit comprendre le type de monte-escalier à installer, le prix des travaux et le matériel nécessaire pour l’installation. Une fois le dossier complet envoyé à la MSA, il sera ensuite étudié par cette dernière et une réponse vous sera donnée sous 2 mois.

Prêt action logement

Le prêt action logement est une aide financière proposée par les employeurs du secteur privé visant à soutenir leurs salariés dans l’accession à la propriété. Cette aide peut être utilisée pour financer l’achat d’un bien immobilier, mais également pour l’installation d’un monte-escalier dans la résidence principale du salarié.

Ce prêt est accessible sous certaines conditions à tous les salariés du secteur privé, quels que soient leur âge et leur situation familiale. Il est aussi accessible aux jeunes de moins de 30 ans qui souhaitent acquérir leur premier logement. Le prêt action logement est une aide précieuse pour les ménages à faibles revenus qui souhaitent devenir propriétaires ou améliorer leur habitat.

Le montant du prêt action logement peut aller jusqu’à 25 000 euros, avec un taux d’intérêt avantageux qui est généralement inférieur aux taux d’intérêt classiques. Il est remboursable sur une durée maximale de 20 ans. Par conséquent, le montant du prêt peut être réparti sur une période plus longue et payé en plusieurs versements mensuels. Les remboursements mensuels peuvent être effectués par virement bancaire ou par chèque. Toutefois, les récentes réformes en matière d’aides pour les personnes en perte d’autonomie l’ont annulé. En clair, le prêt action logement n’est plus disponible.

PAH de la caf

Le Programme d’Aide à l’hébergement (PAH) est un dispositif mis en place par l’État pour soutenir financièrement les personnes handicapées. Il a pour objectif principal d’améliorer leur qualité de vie. Il peut prendre la forme d’une allocation mensuelle ou d’une aide ponctuelle pour l’achat d’équipements spécifiques, le recours à des services adaptés ou encore des aménagements pour le logement.

Le montant de cette aide est calculé en fonction des revenus et des charges du bénéficiaire, et peut aller jusqu’à couvrir intégralement les frais engendrés. La CAF (Caisse d’Allocations Familiales) propose une aide financière aux personnes dans le besoin.

Son montant varie selon la situation de la personne qui en fait la demande. Pour bénéficier de cette aide, il est obligatoire de procéder à une demande du PAH auprès de la CAF. Cette demande doit être accompagnée d’un dossier contenant toutes les informations nécessaires pour évaluer le besoin et l’état de la personne. Une fois le dossier reçu, la CAF étudie la demande et détermine le montant de l’aide à accorder.

TVA réduite à 5,5 %

TVA aide pour monte escalier

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect prélevé sur la consommation de biens et services. Cependant, certains produits destinés aux personnes en situation de handicap bénéficient d’une TVA réduite à 5,5% au lieu de 20%.

Cette mesure concerne notamment les équipements spécifiques, les aides techniques et les travaux d’aménagement liés au handicap. Cette TVA réduite est également applicable aux travaux de rénovation énergétique pour les personnes en situation de handicap.

Des critères précis doivent être remplis pour obtenir cette réduction de la TVA. D’une part, il importe d’habiter dans la maison qui devra accueillir le monte-escalier. Si l’accès à la TVA réduite à 5,5% ne dépend du fait que vous soyez propriétaires de la maison, il est impératif de vivre en France.

D’autre part, un autre critère non sans importance est qu’il faut procéder à l’achat et l’installation de votre monte-escalier par le même prestataire. Mais, comment bénéficier de cette réduction de la TVA ? Il vous suffira d’entrer en contact avec le secrétariat de votre prestataire de services.

Ce dernier devra vous fournir une attestation qu’il signera confirmant ainsi que vous avez acheté et fait installer un monte-escalier. Vous déposerez l’attestation signée au service des impôts le plus proche.

Collectivités territoriales

Les collectivités territoriales (communes, départements, régions) peuvent également apporter une aide financière aux personnes en situation de handicap. Cette aide peut prendre la forme d’une subvention pour financer des équipements spécifiques ou des travaux d’aménagement.

Les conditions d’attribution de cette aide varient en fonction de la collectivité territoriale concernée. Par conséquent, il faut se rapprocher soit de la Mairie, ou du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ou encore du Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC).

En vous y rendant, les agents sociaux vous fourniront les informations nécessaires à votre intégration au programme local d’aides. A ce niveau, le processus n’est pas totalement différent de celui des autres structures d’aide. Un formulaire vous sera présenté et des documents vous seront exigés.

La particularité des aides pour le réaménagement qu’accordent les collectivités territoriales est qu’elles proviennent des recettes communales. De fait, un montant ne peut être défini. Il revient à chaque commune de l’établir en fonction de ses moyens.

Aide pour 2024 : MaprimeAdapt’

Et puisqu’il serait intéressant d’anticiper sur 2024, nous vous présentons un système qui révolutionnera l’année. Il s’agit de MaprimeAdapt. Elle est une aide financière destinée aux propriétaires souhaitant réaliser des travaux d’adaptation de leur logement pour les personnes en situation de handicap. Cette aide prend en charge jusqu’à 80% du coût des travaux.

Mais pour être éligible, il faut remplir certains critères. Il est ainsi nécessaire de prouver que le logement a été acheté ou loué par le bénéficiaire et que les travaux sont destinés à l’utilisation exclusive des personnes en situation de handicap.

Par ailleurs, le bénéficiaire doit être à jour dans ses paiements de loyer ou de prêt immobilier. Les travaux doivent également être réalisés par un professionnel compétent et certifié. Une fois toutes les conditions remplies, l’aide financière est accordée sous forme de subvention.

Pour bénéficier de cette aide, il est indispensable de remplir un dossier de demande auprès de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat). Ce dossier contiendra diverses informations relatives à votre projet, à savoir : vos coordonnées, votre situation financière, vos revenus, ainsi que des documents justificatifs liés à votre projet.

Une fois le dossier complété et envoyé, l’ANAH étudiera votre demande et vous fournira une réponse dans les meilleurs délais. Si votre demande est acceptée, l’ANAH vous fournira une aide financière pour l’amélioration de votre habitat.

Cette aide est estimée entre 50% et 70% de la facture de vos travaux d’aménagements et ce dans une limite de 12.000 €. Toutefois, seules les personnes âgées ayant atteint l’âge de 70 ans avec une mobilité réduite y ont droit.

À lire aussi : La sécurité sociale offre-t-elle une aide pour un monte escalier ?

Conclusion

Il existe une kyrielle d’aides financières pour les personnes en situation de handicap. Elles permettent de faciliter leur vie quotidienne en leur permettant d’accéder à des équipements spécifiques ou des aménagements de logement adaptés. Dans cet article, nous avons rendu plus clair le processus propre à chaque structure d’aides. De l’ANAH à la CARSAT en passant par l’APA, les aides des collectivités territoriales et de la PAH vous avez les informations détaillées. Si vous êtes en situation de handicap ou si vous connaissez une personne dans cette situation, n’hésitez pas à vous rendre dans les organismes compétents pour pouvoir en bénéficier.  

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