Le crédit d’impôt, mis en place en 2005, est un outil fiscal permettant de réduire le montant de l’impôt sur le revenu à payer par les contribuables. Depuis sa création, il n’a cessé d’être amélioré et élargi à de nouveaux domaines. En 2023, l’une de ces nouveautés implique l’installation de monte-escalier dans les habitations des personnes âgées 60 ans ou plus. Ce contexte peut donner lieu à un crédit impôt monte-escalier 2023.
Qu’est-ce que le crédit d’impôt ?
Le crédit d’impôt est une mesure fiscale mise en place par l’État pour inciter les contribuables tels que particuliers et entreprises à effectuer certaines dépenses jugées d’intérêt public. En effet, il permet de réduire le montant de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés.
La loi de finance de 2016 offre la possibilité de bénéficier d’un crédit impôt pour un monte-escalier pour les travaux d’installation d’aménagements et d’équipements spécialement conçus pour le déplacement des ainés. Cette mesure fiscale permet de réduire leur impôt sur le revenu de 25 % du montant TTC de la facture d’achat et de pose pour ces aménagements.
Pour bénéficier de ce crédit impôt il est nécessaire que les travaux d’installation soient réalisés par la même entreprise qui vend l’appareil. Un plafond est fixé à 5 000 euros pour les célibataires, les veufs/veuves et les divorcés. Le montant est de 10 000 euros pour les couples à imposition commune et une majoration de 400 euros pour les autres personnes à charge. Le montant est de 200 euros pour les enfants en résidence alternée. Ce plafond est valable durant cinq ans et doit être signalé sur le formulaire 2042 C en cochant la case 7WJ.
Qui peut profiter du crédit d’impôt ?
Le crédit d’impôt est une mesure fiscale qui permet aux personnes du troisième âge de bénéficier d’une réduction d’impôt en fonction de certains travaux ou investissements. Ils doivent les réaliser dans leur résidence principale, c’est obligatoire. Parmi les équipements éligibles au crédit d’impôt figurent les monte-escaliers.
Les personnes concernées peuvent donc bénéficier de cette aide fiscale pour adapter leur logement à leurs besoins particuliers, ce qui réduit leur dépense sur le revenu grâce au crédit impôt pour un monte-escalier en 2023.
Est-ce qu’un monte escalier est éligible au crédit d’impôt ?
Si vous cherchez à savoir si un monte escalier est éligible au crédit impôt monte-escalier 2023, sachez que la réponse est oui. En effet, la loi de finances 2018 a maintenu le régime du crédit d’impôt sur les aménagements et équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées jusqu’en 2020. En 2015, un Bulletin Officiel des impôts a clairement indiqué que les monte-escaliers étaient éligibles au crédit impôt monte-escalier 2023.
Pour le bénéficier, il faut être propriétaire ou locataire de sa résidence principale, et les travaux d’installation du monte-escalier doivent être réalisés par la même entreprise qui a vendu l’appareil. Le crédit d’impôt comme pour les autres dispositifs où il est applicable est fixé à 25 % du montant TTC de la facture d’achat et pose, avec le plafond divers.
Combien peut-on prétendre avec le crédit d’impôt pour un monte escalier ?
Le monte escalier est un équipement coûteux et il est important de savoir combien vous pouvez prétendre avec le crédit impôt monte-escalier 2023 pour vous aider à financer cet investissement. Le montant du crédit d’impôt est fixé à 25 % des dépenses réalisées pour l’achat et l’installation d’un monte escalier. Il y a un plafond de 5 000 € pour une personne seule et 10 000 € pour un couple bénéficiant d’une imposition commune.
Le tarif pour un monte-escalier droit est compris entre 2 900 et 5 500 € tandis que celui d’un monte-escalier tournant pour un seul étage est compris entre 6 900 et 9 950 €. Le monte-escalier tournant pour plusieurs étages coûte à partir de 9 950 €.
Monte-escalier dans les immeubles collectifs
Les immeubles collectifs peuvent bénéficier d’une aide pour les travaux de rénovation, mais il n’est pas éligible au crédit impôt monte-escalier 2023 spécifique. Toutefois, il est important de vérifier auprès des autorités compétentes pour voir s’il y a un autre type d’aide financière ou de subventions qui peuvent être applicables pour votre projet d’installation.
Monte-escalier pour habitation
Le crédit impôt monte-escalier 2023 dans une habitation à usage mixte peut être obtenu dans certaines conditions. Il s’applique uniquement si la personne qui demande le crédit est considérée comme invalide ou en perte d’autonomie.
Monte escalier dans un logement de société
Le crédit impôt monte-escalier 2023 dans un logement d’une société peut s’appliquer dans certaines conditions. Pour cela, il est important de vérifier si la société est éligible à ce crédit d’impôt en fonction de son activité et des caractéristiques du logement.
Monte-escalier installé dans un logement neuf ou en construction
Le crédit impôt monte-escalier 2023 dans un logement neuf ou en état futur est éligible dans certaines conditions. Il doit être installé conformément aux normes de sécurité en vigueur et le sénior doit être considéré comme invalide ou en perte d’autonomie.
Comment déclarer un monte escalier aux impôts ?
La déclaration d’un monte escalier aux impôts peut soulever des questions chez certaines personnes concernées. Mais la démarche est en réalité très simple : il suffit de rapporter le montant du monte-escalier et des frais d’installation sur votre déclaration de revenus. Pour cela, vous devez vous reporter à la case 7WJ de la déclaration.
Il faut lire attentivement la notice d’information qui accompagne la déclaration de revenus pour vous assurer que vous remplissez correctement toutes les obligations fiscales. Ensuite, vous devez garder les justificatifs et les factures afférentes à ces dépenses au cas où l’administration fiscale vous les réclame.