La sécurité sociale et les produits remboursables
La caisse d’assurance maladie dispose d’une liste de produits et de prestations remboursables par la sécurité sociale. Pour savoir quels types de produits sont remboursés il suffit de regarder la liste des prestations et des produits (LPP) ou de rechercher directement avec le code du produit en question.Le montant peut être pris partiellement ou totalement en charge.
Fauteuil monte escalier et remboursement sécurité sociale
Il existe dans la LPP des produits classés dans la catégorie » véhicules pour handicapés physiques ». Qui traite notamment les fauteuils roulant électrique monte marche.
Le fauteuil monte-escaliers n’est pas à confondre avec le fauteuil roulant électrique monte marche. Celui-ci figure dans la LPP et est pris en charge par la sécurité sociale. Il est destiné à des personnes ne pouvant pas propulser manuellement leur fauteuil soit en raison d’une déficience physique ou intellectuelle soit en raison de leur situation environnementale. Le fauteuil monte-escaliers lui, ne figure pas parmi la liste des produits et prestations pris en charge par la sécurité sociale. Dans ce contexte, celui-ci ne peut pas bénéficier d’une aide par la caisse d’assurance maladie. La sécurité sociale n’offre donc pas d’aide pour l’installation d’un monte escalier.
La mutuelle peut-elle aider au remboursement d’un monte-escaliers ?
La prise en charge d’un fauteuil monte-escaliers est cependant possible par votre mutuelle dans certains cas. Toutefois, le taux de remboursement dépendra de votre souscription et votre contrat d’assurance santé. En effet, certaines mutuelles proposent le remboursement partiel ou total de ce dispositif, mais certaines conditions peuvent être demandées.
Pour ces raisons, il est important de faire un comparatif et de trouver l’offre la plus intéressante pour vous. Attention, nous vous conseillons d’éviter de précipiter l’installation d’un monte-escaliers chez vous, sans quoi, il ne sera pas possible d’être pris en charge.
En effet, certaines mutuelles et notamment certaines aides appliquent des délais mensuels pour obtenir la prise en charge d’un fauteuil monte-escaliers. Celui-ci peut s’étendre de 1 mois à 3 ou 6 mois. Si toutefois, la mutuelle que vous avez sélectionnée vous propose une prise en charge pour ce dispositif, il se peut que votre participation soit nécessaire à hauteur de 50 ou 75 %.
Quelles aides peut-on donc espérer ?
Si la sécurité sociale ne vous octroie aucune aide, il existe heureusement d’autres aides financières possibles pour l’installation d’un fauteuil monte-escaliers. Celles-ci vont dépendre de votre situation physique mais aussi de votre situation environnementale et de vos revenus.
Le crédit d’impôt
L’état met en place un crédit d’impôt auprès de personnes handicapées ou âgées en perte d’autonomie pour l’installation à domicile d’un équipement spécifique.
Certaines conditions sont à respecter pour en bénéficier :
- être domicilié fiscalement en France ;
- l’habitation doit être la résidence principale ;
- être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit du logement.
- Les travaux doivent être facturés avant le 31 décembre de chaque année.
Pour bénéficier d’un équipement lié à l’adaptation du logement, vous devez :
- être titulaire d’une pension d’invalidité d’au minimum 40%
- titulaire d’une carte handicap, comme la carte d’invalidité, de la carte portant la mention “priorité » pour personne handicapée, de la carte de stationnement pour personnes handicapées ou de la carte mobilité inclusion (portant la mention invalidité priorité ou stationnement pour personnes handicapées);
- souffrir d’une perte d’autonomie entraînant son classement dans l’un des groupes 1 à 4 de la grille mentionnée à l’article L232-2 du code de l’action sociale et des familles, destinée à l’at- tribution de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).
Le taux de remboursement grâce au crédit d’impôt s’élève à 25% du montant de la dépense pour un fauteuil monte escaliers.
La prestation de compensation du handicap (PCH)
Si vous bénéficiaire de la PCH (Prestation de compensation du Handicap) et reconnue par la MDPH comme une personne en situation de handicap. Cet organisme social peut proposer une aide financière pour la prise en charge de l’installation d’un fauteuil monte escaliers à votre domicile.
Pour en bénéficier vous devez :
- être âgé entre 20 et 60 ans ;
- être à mobilité réduite ;
- résider à votre domicile ou héberger à titre gratuit
L’installation d’un fauteuil monte escalier étant d’un dispositif d’aide au logement, la prise en charge de la MDPH s’élève à 100 % lorsque le montant est inférieur à 1 500 €. Au-dessus de ce montant, la prise en charge s’élève à 50 %.
L’allocation personnalisée d’autonomie (APA)
L’APA est une aide délivrée aux personnes âgées en perte d’autonomie ou en situation de dépendance. Elle permet de proposer de l’aide humaine et matérielle en fonction des besoins de la personne, de son environnement et de sa situation de vie.
L’APA propose le financement d’aide à l’adaptation du logement comme le fauteuil monte escaliers à conditions que la personne soit classée entre un gir 1 à 4 et selon ses ressources.
Les caisses de retraite
Les caisses de retraite principales et complémentaire peuvent vous aider financer tout ou en partir l’installation d’un fauteuil monte escaliers. Certaines caisses de retraites financent jusqu’à 65% du montant. Le taux de remboursement dépendra du niveau de ressources mais également du niveau de perte d’autonomie.
L’anah
L’agence nationale de l’habitat (Anah) accorde des aides financières pour la réalisation de travaux d’adaptation dans votre logement. Habiter Facile est l’aide de l’ANAH permet d’adapter vote logement à votre perte d’autonomie. Le montant du remboursement des frais alloués pour l’installation d’un fauteuil monte escaliers dans votre domicile est étudié selon vos revenus.
Pour des revenus très modestes, 50% des frais seront remboursées. Toutefois si vous faites partis de la catégorie ‘’revenus modestes’’ 35% des travaux seront remboursées.
Si malgré vos démarches, vous n’êtes éligible à aucune de ces aides, vous pouvez vous orienter vers des organismes de prét spécialisé dans le financement de travaux. En effet, certaines banques proposent des crédits pour l’adaptation et l’amélioration de votre habitat avec des taux de remboursement bien plus bas qu’un crédit à la consommation.
En complément, l’installation d’un équipement de maintien à domicile pour personne âgée ou en situation de handicap bénéficient d’une TVA dont le taux est réduit à 5.5 %. Pour en bénéficier, le fauteuil monte escalier doit être installé par un professionnel.